Clause 3 : COMMANDE :
Toutes offres et commandes adressées supposent l’acceptation aux présentes conditions générales.
L’acceptation de la commande par le client entraîne la confirmation de l’adhésion des conditions générales.
Clause 4 : CONTESTATION :
La loi applicable est la loi française, seuls les textes en langue française faisant foi entre les parties. Tout différent relatif à l’exécution d’une commande, et qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Draguignan y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toute clause contraire.
Clause 6 : RETOUR :
Aucun produit ne peut être renvoyé à AJ MONETIC sans son accord préalable. Les retours devront, dans ce cas, être effectués en franco. Toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie des colis est déclinée.